DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Le citoyen acteur dans les décisions

1. Le constat : des citoyens peu impliqués

La constitution des métropoles dotées de pouvoirs importants éloigne les citoyens de la prise de décision. Leur mode d'élection et un partage des compétences mal connu des citoyens, ne favorisent pas l'intérêt pour la vie politique des communes. En refusant de se résigner et en développant de nouvelles formes d’expériences, la démocratie participative/collaborative renverse la logique d’impuissance. Il s'agit pour les citoyens de se réapproprier les enjeux collectifs.

Au niveau national, 1 Français sur 5 a déjà le pouvoir de proposer et voter des projets dans sa commune (1). À Blagnac, ce n'est pas le cas.

2. Notre cap : mettre le citoyen au cœur de la décision publique

Nous souhaitons un citoyen acteur dans sa ville et force de proposition en collaboration avec les élus et les agents. En effet, la démocratie locale repose sur les élus, les agents de la commune et les habitants.

• Les élus détiennent légalement les pouvoirs de décision. Dans le cadre de la démocratie participative, ils garantissent le cadre, écoutent et organisent le débat.
• Les agents sont chargés de concevoir et mettre en œuvre les décisions des élus. Ils apportent la faisabilité technique et règlementaire.
• Les habitants possèdent une expertise d’usage évidente et une neutralité collective essentielle à la recherche de l’intérêt général, car ils n’ont pas d’enjeux directs de carrière politique ou de réélection.

3. Nos propositions

• Des Assemblées citoyennes pour renforcer l’implication dans les affaires publiques
• Des budgets participatifs pour permettre à des citoyens non élus de faire le choix des priorités, de participer à la conception ou à la répartition des finances publiques
• Consulter les habitants :
  • en organisant à l'initiative du Conseil Municipal une votation citoyenne dont le Conseil Municipal s’engagerait à respecter le résultat, sous réserve de l’atteinte d’un quorum de participation
  • En organisant un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) local, à la demande d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

4. La méthode

Dès le début du mandat, une délibération du Conseil Municipal actera les principes de fonctionnement de la participation citoyenne :

• création d'une assemblée citoyenne, instance de débat composée de citoyens tirés au sort et de volontaires qui débattront en présence d'élus et de services municipaux,
• sur des thèmes précisément définis : thèmes écologiques, relations familles-école...,
• avec éventuellement la mise en place d'un budget participatif ; ainsi les habitants décideront directement de l'affectation d'une partie des dépenses d’investissement de leur commune, jusqu'au vote du projet (sans modification possible, car l’assemblée citoyenne reste seule décisionnaire), par le Conseil Municipal.
• La formation à la vie publique : pour que chacun se sente légitime, nous créerons des parcours pour comprendre les rouages de la ville et débattre de manière constructive.

5. Nos références : Ils l'ont fait ailleurs

D'autres communes ont fait confiance à leurs habitants :

• Saillans (Drôme) : Pionniers de la démocratie participative. (2)
• Le budget participatif : à L’Union et à Carpentras, des budgets participatifs permettent de mettre à disposition une somme dédiée aux projets. (3)
• L'Assemblée Citoyenne : à Poitiers, l'assemblée citoyenne a un pouvoir direct sur une partie des politiques publiques, prouvant que le tirage au sort apporte neutralité et bon sens. (4)

Sources

• (1): https://www.jean-jaures.org/publication/budgets-participatifs-un-outil-democratique-qui-donne-davantage-de-pouvoir-aux-citoyens-des-grandes-villes/
• (2): https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/02/07/elections-municipales-2020-saillans-village-laboratoire-de-la-democratie-participative_6028712_823448.html
• (3) : https://oidp.net/fr/practice.php?id=1301
• (4) : https://www.poitiers.fr/lassemblee-citoyenne-et-populaire-quest-ce-que-cest